Avis légal 2019-01-30T12:39:16+00:00

AVIS LÉGAL

 

  1. INFORMATION CORPORATIVE

En conformité avec la Loi 34/2002, de l’11 de Juin, les services de la société de l’information de commerce électronique, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA vous informe qu’elle est titulaire de la page web: www.ccipirineusmed.com. En accord avec l’exigence de l’article 10 de la Loi précédente, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA vous notifie les renseignements suivantes: La titulaire de cette page web est CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA dont son CIF/NIF (code/numéro d’identification fiscal) est: Q2573001A. Elle estune corporation de droit public régie par la Loi 4/2014, du 1 avril, propre des “Cambres Oficials de Comerç, Indústria, Serveis i Navegació” (Chambres Officielles de Commerce, Industrie, Services et Navigation), et la Loi 14/2002, du 27 juin, des “Cambres Oficials de Comerç, Indústria, Serveis i Navegació de Catalunya” (Chambres Officielles de Commerce, Industrie et Navigation de la Catalogne et du “Consell General de les Cambres” (Conseil Général des Chambres)

Siège social: ANSELM CLAVÉ 2 . Code postal: 25007. Localité: LLEIDA.

Département: LLEIDA. L’e-mail est: lleida@cambralleida.org

 

  1. UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉS

L’accès et l’usage de la page web www.ccipirineusmed.com et tous leurs sous-domaines et répertoires qui y soient compris, ainsi que les services ou les contenus qui peuvent s’en obtenir, et les sites web sous la titularité de CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA confèrent la condition d’Utilisateur. Cela implique l’acceptation, pendant la navigation sur la page web de CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, de toutes les conditions d’usage ci-présentes sans nuire à l’application de la normative correspondant d’obligée respect légal selon le cas.

Ainsi donc, si les considérations décrites dans cet Avis Légal ne sont pas de votre consentement, on vous prie de ne pas utiliser la page web car l’usage que vous faites d’elle, ses services et ses contenus inclus, impliquera l’acceptation des termes légaux ci-décrits.

La page web de CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA fournit d’une grande quantité d’information, de services et de renseignements. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement les pages web. Cette responsabilité s’étendra à: La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur aux formulaires émis par CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, afin d’accéder à certains contenus ou certains services offerts dans la page web.

L’usage de l’information, les services et les renseignements offerts par CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’agiront pas contre les dispositions de ces conditions, de la Loi, des bonnes coutumes, de l’ordre public ou, en général, de n’importe quelle manière grâce à laquelle il arrive une vulnération des droits des tiers ou du fonctionnement des pages web.

En raison de cela, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser n’importe quels contenus à but ou à effets illicites ou interdits dans ce texte, qui peuvent être une vulnération des droits et des intérêts des tiers ou qui peuvent endommager, surcharger, détériorer, rendre inutilisable ou empêcher l’utilisation normale des contenus, d’autres Utilisateurs ou de n’importe quel Utilisateur d’Internet (hardware et software).

 Les Utilisateurs devront répondre des dommages et des intérêts de toute nature que l’entreprise propriétaire de la page web puisse souffrir, directement ou indirectement, à conséquence du non-accomplissement des obligations découlées de l’usage de la page web et de sa politique de privacité.

L’Utilisateur en particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, des renseignements, des contenus, des messages, des graphiques, des desseins, des fichiers de son et/ou d’images et des photographies de la page web.

 

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

 

  1. POLITIQUE DE LIENS WEB ET D’EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’Utilisateur puisse accéder grâce aux liens web établis sur ces même pages web et déclare, d’ailleurs, que dans aucun cas elle examinera ou exercera un control sur le contenu d’autres pages web d’internet.

Ainsi donc, elle n’assure pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages web étrange à sa propriété auxquelles n’importe qui puisse accéder grâce aux liens web.

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA déclare qu’elle a pris toutes les précautions nécessaires afin d’éviter les possibles préjudices qui puissent découler de la navigation sur ses pages web. En conséquence, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’est pas non plus responsable, dans aucun cas, des éventualités qui puisse souffrir l’Utilisateur à cause de la navigation sur internet.

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’est pas responsable des dommages et des intérêts produits en l’Utilisateur qui puissent être la cause d’erreurs ou de déconnexions sur les réseaux de télécommunications; pas non plus de la suspension, l’annulation ou l’interruption du service web au préalable ou pendant son utilisation.

L’accès à la page web : www.ccipirineusmed.com n’implique pas l’obligation de l’entreprise de contrôler l’absence de virus ou d’autres éléments informatiques dangereux. C’est à l’Utilisateur, en tout cas, d’avoir les outils indiqués pour la détection et la réparation de programmes informatiques nocifs.

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’est pas responsable du dégât produit sur les matériels informatiques, les documents et/ou les fichiers des Utilisateurs o de tiers pendant l’utilisation du service web.

2. PUBLICITÉ

La page web : www.ccipirineusmed.com pourra contenir de la publicité ou du parrainage. Les annonceurs ou les sponsors sont les seuls responsables d’assurer que le matériel expédié pour son inclusion a la page web exécute les lois qui puissent être pertinents dans chaque cas en fonction de son usage.

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des irrégularités qui puissent avoir dans les contenus publicitaires ou de parrainage.

 

 3. MODIFICATIONS

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle considère opportunes, sans notification préalable, sur le contenu de ses pages web, les conditions d’utilisation ou les conditions générales d’embauche. Ces modifications pourront se réaliser sur les pages web correspondantes, en accord avec le droit, et elles seront d’exécution obligée pendant le temps qu’elles soient publiées sur la page web et cela jusqu’à sa prochaine modification.

 

 4. COOKIES

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, es reserva el dret d’utilitzar cookies en la navegació de l’Usuari pels seus llocs web per facilitar la personalització i comoditat de la navegació. Seguint la política de protecció de dades de l’empresa, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, informa que les cookies s’associen a l’Usuari anònim i al seu ordinador i no proporcionen per si mateixes ni el nom ni els cognoms de l’Usuari.

L’Usuari té la possibilitat de configurar el seu navegador de manera que sigui informat de la recepció de cookies, amb la possibilitat, si així ho desitja, d’impedir que s’instal·lin al seu disc dur. No obstant això, per accedir als llocs web de CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, no és preceptiva la instal·lació de cookies.

L’Usuari es compromet a abstenir-se de reproduir, copiar, distribuir, posar a disposició o de qualsevol altra forma de comunicar públicament, transformar o modificar els Continguts, llevat que es compti amb l’autorització del titular dels corresponents drets o això resulti legalment permès.

 

 5. PRTECTION DE DONNÉS PERSONNELLES

En conformité avec ce qui établit la “Llei Orgànica” (Loi Organique) et le “Reglament General -UE- 2016/679 del Parlament i Consell d’Europa de Protecció de Dades de Caràcter Personal” (Règlement Général -UE- 2016/679 du Parlement et du Conseil européen sur la Protection de Données de Caractère Personnel), adoptée le 27 d’avril de 2016, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA informe aux Utilisateurs de ses pages web qu’elle est obligée à maintenir sous secret professionnel les données personnelles acquises par l’entreprise grâce aux formulaires situés sur ses pages web. Cette obligation continuera après d’avoir même fini la relation commerciale ou d’embauche et elle ne pourra pas faire public en aucun cas les données personnelles des visiteurs et des clients sur la page web sans sa permission. Les mineurs de 14 ans ne peuvent pas donner sa permission afin qu’un magasin/commerce puisse prendre et s’occuper de ses données personnelles ; uniquement les représentants légaux (des parents ou des tuteurs) pourront le faire en leur nom. Ces magasins/commerces qui s’occupent des données personnelles des mineurs de 14 ans doivent disposer des moyens pour obtenir la permission de ses parents ou de ses tuteurs, par exemple, au moyen d’un e-mail adressé à un d’entre ses deux parents et qui contient un lien web vers un formulaire électronique. Il est interdit de demander aux mineurs de 14 ans des données personnelles de la famille, sauf les identifications et les contacts de ses parents ou de ses tuteurs.

Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur de la page web CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, afin de faciliter et de réussir les compromis établis entre les deux parts. Ainsi donc, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA informe de la possibilité d’exercer les droits (1) d’accès, lesquels permettent à l’utilisateur web de connaître quelles données personnelles a l’administrateur de cette page web. En ce cas, l’utilisateur web aurait 30 jours pour le contester à condition qu’il conserve les données ; (2) de rectifier, lesquels permettent de corriger des erreurs, de modifier les données, inexactes ou incomplètes, et de garantir la certitude de l’information ; (3) d’opposition, lesquels les utilisateurs pourront solliciter afin que le traitement de données ne s’effectue pas ; (4) de suppression, lesquels rendent possible l’élimination des données adéquates ou excessives ; (5) de limitation, grâce auxquels les utilisateurs peuvent solliciter que leurs données soient limitées lorsqu’ils ont exercé leurs droits de rectification de leurs données personnelles ; et, finalement, (6) de portabilité, dont leur but vise l’obtention de copies des données personnelles que les utilisateurs ont facilité à la page web, afin de les transmettre à d’autres services. Les utilisateurs pourront exercer ces droits par n’importe quel moyen à condition qu’il laisse une preuve/trace écrite de son envoi et sa réception à l’adresse : ANSELM CLAVER 2 1º. Code postal : 25007. Localité : LLEIDA. Département: LLEIDA ou à l’e-mail : lleida@cambralleida.org, en fournissant une photocopie de leur “DNI” (numéro d’identification fiscal) ou un document alternatif qui certifie leur identité.

La CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA pourra partager ses données et ses renseignements avec les quatre membres associés du projet CCI PirineusMed (La Cambra de Lleida [La Chambre de Lleida], La Cambra de Girona [La Chambre de Gérone], La Cambra d’Andorra [La Chambre d’Andorre] i La Cambra dels Pirineus Orientals [La chambre des Pyrénées-orientales]) grâce à la convention du projet Feder.

Sauf dans le cas où les utilisateurs nous contactent, nous tenons pour acquis que leurs données n’ont pas été modiées, que vous vous engagez, en ce cas, à nous notifier n’importe quel changement et, finalement, que nous avons la permission de les modifier afin de pouvoir fidéliser la relation entre les deux parts.

L’envoi de ses données, grâce à/aux formulaire/s de notre page web, se soumettra obligatoirement à la lecture ou le consentement de notre Politique de Privacité, au moyen d’un check box obligatoire en bas du formulaire.

En accord avec ce qui établit la “Llei 34/2002, de Serveis de la Societat de la Informació i el Comerç Electrònic en el seu article 21” (Loi 34/2002, de Service de la Société de l’information et le Commerce Électronique dans son article 21), nous demandons sa permission pour pouvoir réaliser les communications publicitaires que nous considérions de son intérêt, par e-mail ou par n’importe quel autre moyen de communication électronique équivalent. Cette permission sera acceptée ou refusée au moyen d’un check box obligatoire en bas de formulaire.

 

 6. PROPRIÉTÉ INTELLECUALLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlés de tous les textes ou les images, ainsi que les moyens ou les formes de présentation et le montage de leurs pages, appartient à CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA, en soi-même ou comme cessionnaire, et ils seront, par conséquent, des ouvrages protégés sous propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol. D’ailleurs, il sera possible de les appliquer la réglementation espagnole et la communautaire dans ce domaine, comme les traités internationaux relatifs à ce sujet et souscrits par l’Espagne.

Tous les droits réservés. En respect avec la Loi de la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de la totalité ou d’une part des contenus de ses pages web sans la permission explicite de CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA.

Ainsi donc, CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA se réserve la faculté de réaliser les actions civiles ou pénales qu’elle considère à cause de l’usage illicite de ses pages web et de ses contenus, ainsi que par le non-respect de ces conditions.

 

7. MARQUES DE CONFIANCE

Les marques de confiance sont des signes que les sites d’achat online fournissent aux clients afin de prouver sa qualité et la sécurité de ses processus online. L’obtention de ces marques est soumise à un critère de sécurité en l’achat et d’un respect légal obligé qui implique sa vérification au moyen des évaluations et des audits. Les sites web qui ont une marque telle sont réglés par un code de conduite et ils offrent des résolutions de conflits aux consommateurs, souvent d’une façon rapide, simple, commode et alternative.

 

8. CERTIFICATE DE L’APPLICATION DE LA LSSI-CE ET DE LA PROTECTION DE DONNÉES

www.ccipirineusmed.com respecte la réglementation de Protection de données en vigueur et la LSSI-CE (Loi de Service de la Société de l’Information et du commerce électronique). D’ailleurs, il a été conseillé sur ces réglementations par GRUPO QUALIA. En raison de cette collaboration, www.ccipirineusmed.com dispose de deux certificats en format d’image digitale pour pouvoir les exposer sur site web.

9. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’Utilisateur et CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et les organismes compétentes pour décider sur n’importe quelle controverse qui puisse arriver entre l’Utilisateur et CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA seront les tribunaux de la ville de LLEIDA

 

CAMBRA OFICIAL DE COMERÇ, INDUSTRIA I SERVEIS DE LLEIDA utilitza “COOKIES” per garantir el correcte funcionament del nostre portal web, millorant la seguretat, per obtenir una eficàcia i una personalització superiors, per recollir dades estadístiques i per mostrar-li publicitat rellevant. Si continua navegant o premeu el botó "ACCEPTAR" considerarem que accepta tot el seu ús. Podeu obtenir més informació a la nostra política de cookies

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