Avis légal 2021-09-10T09:03:25+00:00

MENTIONS LÉGALES

INFORMATION CORPORATIVE.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et le commerce électronique, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA vous informe qu’elle est la propriétaire du site Internet : www.ccipirineusmed.com, conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi.

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, notifie les données suivantes : le propriétaire de ce site est la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, titulaire du CIF/NIF : Q2573001A, Siège social : ANSELM CLAVÉ 2, Code postal : 25007, Ville : LLEIDA, Province : LLEIDA, Téléphone : 973236161.

En tant que société de droit public, elle est régie par la loi 4/2014, du 1er avril, applicable aux chambres officielles de commerce, d’industrie, de services et de navigation et par la loi 14/2002, du 27 juin, applicable aux chambres officielles de commerce, d’industrie, services et navigation de Catalogne et le Conseil général des Chambres. Pour tout contact, l’adresse e-mail est : lleida@cambralleida.org

 

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS.

La navigation par l’accès et l’utilisation de la page Internet www.ccipirineusmed.com et de tous les sous-domaines et directoires inclus sous celle-ci, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus à travers elle et à travers tous les portails ayant un domaine propre, appartenant à la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, accordent la condition d’Utilisateur, laquelle suppose d’accepter, en naviguant sur la page de CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, toutes les conditions d’utilisation qui sont établies ici, sans préjudice de l’application des règlements correspondants, à accomplissement légal obligatoire, le cas échéant.

Pour cette raison, si les considérations détaillées dans les présentes Mentions Légales, ne sont pas conformes à ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Portail, car toute utilisation que vous en ferez, ainsi que des services et contenus inclus, impliquera l’acceptation des termes juridiques contenus dans ce texte.

Le site Internet de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte des sites Internet. Cette responsabilité s’étendra à : La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur via les formulaires émis par la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site Internet.

L’utilisation des informations, services et données offerts par la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, n’ira pas à l’encontre des dispositions de ces conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public ou, dans tout autre cas, ne pourra pas porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement des sites.

À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu à des fins ou à des effets illicites, interdits dans ce texte, préjudiciable aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit, puisse endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des contenus, d’autres utilisateurs ou de tout autre internaute (hardware et logiciel).

Les Utilisateurs seront responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, que la société propriétaire du site Internet pourrait subir, directement ou indirectement, du fait du manquement à l’une des obligations découlant de l’utilisation du site Internet et de la présente politique de confidentialité.

En particulier, à titre indicatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphismes, des dessins, des fichiers de sons et/ou d’images et des photographies du site.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ.

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, n’est pas responsable du contenu des pages Internet auxquelles l’Utilisateur peut accéder via les liens établis sur ses sites Internet et déclare qu’en aucun cas, elle n’examinera ou n’exercera aucun contrôle sur le contenu d’autres pages Internet du réseau.

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage, pouvant découler de la navigation sur ses pages Internet. Par conséquent, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, n’est en aucun cas responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet, ainsi que, de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit envers L’Utilisateur, provoqué par des erreurs ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications, par la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Internet pendant ou avant la fourniture de celui-ci, ou par des dommages causés aux équipements informatiques, aux documents et/ou aux fichiers d’Utilisateurs ou de tiers, lors de la fourniture du service sur le Portail.

L’accès au site : www.ccipirineusmed.com n’implique aucune obligation de la part de la société, concernant le contrôle d’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. L’Utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la disponibilité d’outils appropriés permettant la détection et l’élimination de logiciels informatiques malveillants.

 

  1. PUBLICITÉ.

Le site Internet www.ccipirineusmed.com pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou les sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel inclus dans le site, est conforme aux lois applicables, dans chaque cas

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant être contenus dans les messages publicitaires ou dans les contenus sponsorisés

 

  1. MODIFICATIONS.

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle jugera pertinentes, au contenu de ses sites Internet, tant en termes de contenu des sites Internet ou concernant leurs conditions d’utilisation, qu’en ce qui concerne les conditions générales de souscription. Ces modifications pourront être effectuées par le biais de leurs sites Internet, de toutes les manières autorisées par la loi et seront contraignantes, pendant la durée de leur publication sur le site Internet et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par les suivantes.

 

  1. RÉSERVE CONCERNANT LES COOKIES.

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, se réserve le droit d’utiliser des cookies durant la navigation de l’utilisateur, à travers ses sites Internet, dans le but de faciliter la personnalisation et la commodité de la navigation. Conformément à la politique de protection des données de la société, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA informe que les cookies sont associés à l’utilisateur ainsi qu’à son ordinateur de manière anonyme, et qu’elles ne fournissent pas l’identité de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, de manière à ce qu’il, s’il le souhaite, puisse empêcher leur installation sur son disque dur. L’installation de cookies n’est pas obligatoire pour accéder aux sites Internet de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi organique et du règlement général -UE-2016/679 du Parlement et du Conseil de l’Europe pour la protection des données personnelles, approuvé le 27 avril 2016, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET SERVEIS DE LLEIDA, informe les Utilisateurs de ses sites Internet, qu’elle est tenue de garder le secret professionnel, concernant les données personnelles captées par la société au moyen des formulaires situés dans ses pages. Cette obligation sera applicable même après la rupture de toute relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas elle ne pourra rendre publiques les données personnelles des visiteurs et des clients du site sans leur consentement.

Ces données seront enregistrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site Internet de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. De même, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, ce qui permet à l’internaute : de connaître les données personnelles dont dispose l’administrateur de cette page, et, le cas échéant, de recevoir une réponse dans les 30 jours, à condition que les données soient conservées ; de rectifier ou de corriger des erreurs, de modifier des données inexactes ou incomplètes et d’assurer la véracité de l’information ; de s’opposer, de demander et d’obtenir que le traitement des données ne soit pas effectué ; de supprimer des données inappropriées ou excessives ; de demander à ce que le traitement de ses données soit limité lorsqu’il a exercé son droit de rectification de ses données personnelles ; de procéder à leur portabilité, afin d’obtenir une copie des données personnelles qu’il a fournies sur l’Internet, afin de pouvoir les transmettre à d’autres services Ces droits peuvent être exercés, par tout moyen pouvant enregistrer leur envoi et leur réception à l’adresse suivante : ANSELM CLAVER Nº 2  1º. Code postal : 25007. Ville : LLEIDA. Province : LLEIDA, ou à l’e-mail : lleida@cambralleida.org, en fournissant une photocopie d’une pièce d’identité.

 

La CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA pourra partager ses données et ses informations avec les quatre membres du projet CCI PirineusMed II : La Chambre de Lleida, la Chambre de Gérone, la Chambre d’Andorre, la Chambre d’Occitanie et la Chambre des Pyrénées Orientales, à travers l’accord du projet FEDER correspondant.

Sauf indication contraire de votre part, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de toute variation les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions dans le but de maintenir la relation entre les parties.

L’envoi de vos données via le(s) formulaire(s) sur notre site internet sera soumis au fait que vous ayez lu/accepté, la Politique de confidentialité, au moyen d’une case à cocher obligatoire, située au pied du formulaire.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, dans son article 21, nous demandons votre consentement, pour vous faire parvenir des communications publicitaires que nous considérons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique, équivalent. Ce consentement sera accepté ou refusé au moyen d’une case à cocher, de manière obligatoire, située au pied du formulaire.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle, dérivés de tous les textes, les images, ainsi que les moyens et formes de présentation et d’assemblage de ses pages, appartiennent, par eux-mêmes ou en tant que cessionnaire, à la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA. Il s’agira donc d’œuvres protégées par le droit concernant la propriété intellectuelle inclue dans le système juridique espagnol, auxquelles pourront s’appliquer à la fois, les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux y ayant trait, signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie du contenu de ses pages Internet, sans le consentement explicite de la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA sont expressément interdites.

 

De même, la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée, contre l’utilisation abusive de ses pages Internet et de ses contenus ou contre le non-respect de ces conditions.

 

  1. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET DE PROTECTION DES DONNÉES.

Le site www.ccipirineusmed.com est conforme à la réglementation en vigueur, concernant la protection des données et la LSSI-CE.

 

  1. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

La relation entre l’utilisateur et la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA, sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et les cours et tribunaux de la ville de LLEIDA seront seuls compétents pour juger tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et la CHAMBRE OFFICIELLE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LLEIDA.

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