Projet financée par le FEDER
Sélectionnez votre langue: CA | ES | FR

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, la CCI Pyrénées Med informe qu’elle est propriétaire du site www.ccipirineusmed.com. En conformité avec les exigences de l'article 10 de ladite loi, CCI Pyrénées Med rapporte ce qui suit: CCI Pyrénées Med avec comme établissement la Chambre de commerce et d’Industrie de Lérida, c / Anselm Clave 2, tél. 973 23 61 61. L'adresse e-mail pour contacter l'entreprise est: info@ccipirineusmed.com.

UTILISATEURS ET REGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web CCI Pyrénées Med donne la condition d’utilisateur, dès le départ de la navigation sur la page CCI Pyrénées Med, tous les termes et conditions énoncés, sans préjudice d’application des dispositions légales pertinentes doivent être respectées le cas échéant. Le site CCI Pyrénées Med offre une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à:

- La certitude et la légalité de l'information fournie par l'utilisateur dans les formulaires de la CCI Pyrénées Med pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site. Il sera également responsable de l'utilisation que vous faites des mots de passe que vous avez obtenus avec les compléments des formulaires mentionnés.

- L'utilisation de l’information, des services et des données offertes par la CCI Pyrénées Med contraire aux dispositions des présentes conditions, la loi, la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre manière peut entraîner des blessures à la droits de tiers ou le fonctionnement du site.

POLITIQUE DE LIENS ET EXEMPTION DE RESPONSABILITE

La CCI Pyrénées Med n’est pas responsable du contenu des sites auxquels l'utilisateur peut accéder par des liens établis sur son site Internet, et déclare que, dans aucun cas, elle examinera ou exercera un contrôle sur le contenu d'autres pages du réseau. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la précision, la fiabilité, la validité ou la légalité des pages autre que sa propriété, qui peuvent être accessibles via des liens. La CCI Pyrénées Med ont adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage que les utilisateurs de son site internet, peuvent trouver en parcourant leur site web. Par conséquent, la CCI Pyrénées Med n’est responsable en aucun cas des éventuels dommages que peut rencontrer l'internaute durant sa navigation.

MODIFICATIONS

La CCI Pyrénées Med se réserve le droit d'apporter des modifications qu'elle juge appropriées, sans préavis, le contenu. Tant en termes de contenus, comme dans les conditions ou les conditions générales de travail.

Ces modifications peuvent être apportées, à travers son site, sous quelque forme permise par la loi et doivent être respectées pendant la période où ils sont publiés sur le site jusqu'à ce qu'ils soient validés par la suite.

RESERVE DE COOKIES

La CCI Pyrénées Med se réserve le droit d'utiliser des cookies dans la navigation de l'utilisateur pour votre site web pour faciliter la personnalisation et la navigation. Conformément à la politique de protection des données de l'entreprise, La CCI Pyrénées Med informe que les cookies sont associés à l'utilisateur et son ordinateur, et ne fournissent pas le nom de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour signaler la réception de cookies et peut, si il le souhaite, empêcher qu’ils soient installés sur votre disque dur. Cependant, pour accéder au site CCI Pyrénées Med l’installation et l’utilisation de cookies ne sera pas obligatoire.

PROTECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles, la CCI Pyrénées Med informe les utilisateurs que les données recueillies sur son site Web par la société à travers les formes, seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de la CCI Pyrénées Med afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements pris par les deux parties.

En outre, la CCI Pyrénées Med signale la possibilité d'exercer les droits d'accès, d’annulation, de rectification et d'opposition moyennant un écrit à l’adresse : Chambre de Commerce et d'Industrie de Lleida, c / Anselm Clave 2, tél . 973 23 61 61. Si dans 30 jours, nous n’avons pas communiqué d’avis contraire, nous considérerons que vos données ne ont pas été modifiés, vous vous engagez à notifier tout changement et que nous consentez à utiliser pour conserver la relation entre les parties.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industriels dérivés de tous les textes, images, ainsi que les moyens de présentation et d'édition de votre page appartiennent, comme cédées à la CCI Pyrénées Med. Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole : les deux règlements applicables espagnols et de l'UE dans ce domaine, tels que les traités internationaux en la matière et signé par l'Espagne. Conformément à la loi de la propriété intellectuelle il est expressément interdit : la reproduction, distribution, communication, publication et l'utilisation de tout ou partie du contenu de son site sans l'autorisation expresse de la CCI Med Pyrénées.

ACTES LEGAUX, LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La CCI Pyrénées Med se réserve également le droit d'intenter des actions civiles ou pénales qu'elle juge appropriée pour l'utilisation abusive de son site Web et le contenu ou pour violation de ces conditions. La relation entre l'utilisateur et la CCI Pyrénées Med est régie par la législation espagnole qui sera compétente pour régler tout différend qui pourrait surgir entre vous et la CCI Med Pyrénées, les juridictions et les tribunaux de la ville de Lérida (Espagne).

Photo Lleida: Sant Climent de Taüll. Francesc Tur (archive Ara Lleida).
Photo Onyar Girona - Gerard Bagué.